Il est intéressant de voir que je voulais parler de droit hier, juste avant de tomber sur ce triste article dans le journal. Ca tombe bien, je pourrai peut-être expliquer deux ou trois choses là-dessus aussi. En fait, je voulais parler de droit après une petite discussion intéressante que j’ai eue chez Jerome, à propos de macdo, d’assurance maladie, de syndicats, et de café renversé.
Les Etats Unis sont un pays réputé pour ses poursuites en justice à droite et à gauche. Et jusqu’à il n’y a pas très longtemps, je trouvais que ce système était assez nul et qu’il était trop facile de poursuivre en justice n’importe qui pour n’importe quoi. En réalité, depuis que je prends des cours de droit et d’aministration, je vois la situation sous un tout autre angle, et c’est passionnant. Je voudrais en parler un petit peu ici, pas beaucoup, parce que j’aurai du mal à m’exprimer en français sur des choses apprises en anglais, et en plus, je ne connais pas bien le système français. Il faut aussi se souvenir que chaque état, aux Etats Unis, a ses propres lois et régulations, et donc qu’il est difficile de généraliser. Il y aura toujours des exeptions! Mais je vais essayer de généraliser quand même un peu… et comme on dit en anglais, bear with me!
En fait, il y a plusieurs constitutions: celle du pays entier, qui est la plus puissante, et puis celle de chaque état, qui est parfois bien différente mais qui ne peut en aucun cas contredire la constitution fédérale. Heureusement, cette dernière est quand même assez vague dans certains domaines, comme par exemple l’éducation, et donc chaque état fait sa loi en ce qui concerne la façon de payer pour l’éducation, ce qu’on enseigne, et comment. C’est pourquoi le système d’éducation peut varier tellement d’un état à l’autre. Quand il y a un problème, par exemple quelqu’un se fait virer de son boulot sans raison, comme cela arrive souvent dans l’Indiana (un état où on n’a pas besoin de donner des raisons pour virer quelqu’un du jour au lendemain), on peut poursuivre en justice celui qui a causé le tort (donc là, l’employeur). Tout d’abord, on ira dans les courts locales, et puis d’appel en appel, on montera dans la hiérarchie et on arrivera aux courts de l’état en question. Si un juge prononce un jugement au niveau de la court de l’état, ce jugement influencera tout l’état. Par exemple, si le type s’est fait virer parce qu’il était trop vieux et que l’état trouve que ce n’est pas juste de discriminer contre les vieux, plus personne dans cet état ne pourra discriminer contre les vieux. Si la court suprême des Etats Unis trouve que le cas est important et descide d’accepter un appel (ils ont le choix, et dans le cas de Terri Chiavo ils avaient refusé les appels), alors là, leur jugement influencera le pays entier.
C’est vrai que les Américains ont un peu tendence à poursuivre en justice pour un oui ou pour un non. Le problème, c’est que le système social est entièrement différent de celui de la France. Ici, il y a très peu de sécurité de l’emploi, et il faut se battre pour qu’une assurance paye, pour recevoir des “benefits” (retraite, assurance sociale, etc.). Les patrons ont tous les droits. Mais petit à petit, à coup de poursuites en justice, les employés ont réussi à obtenir de ne pas se faire virer pour certaines raisons: âge, handicappe, et grossesse! Et même encore aujourd’hui, peu d’états donnent plus de trois jours de congé payé aux femmes enceintes! Après maintes poursuites en justice, elles ont maintenant le droit de prendre jusqu’à deux semaines de congés après la naissance, mais ce ne sera pas des congés payés. Pareil pour les accidents de travail! Il a fallu des dixaines et des dixaines de poursuites pour que les employeurs soient enfin obligés de payer pour les maladies et accidents et ne virent pas leurs employés au moindre accident. C’est là que je dis que souvent, ces poursuites en justice sont nécessaires! Et jamais gagnées d’avance, dans ce pays où l’individualisme et le capitalisme sont rois!
Dans tout ça, il y a un niveau très intéressant un peu à part et qui me plait bien: “academia,” comme on dit en anglais, ou le système universitaire. Là, les choses ne se passent pas de la même façon qu’ailleurs. Les poursuites en justice ne sont pas rares mais beaucoup plus récentes que celles dans les autres domaines, et elles sont traitées par les courts de justice un peu différemment. Il y a ce qu’on appelle la “academic deference,” qui veut que les juges avouent ne pas tout connaître dans le domaine de l’éducation et donc respecter les décisions des profs. Par exemple, si un élève en génie civil poursuit en justice son prof parce qu’il a eu une mauvaise note, le judge admettra souvent qu’il n’est pas en mesure de juger si la note était méritée ou injuste parce qu’il ne s’y connaît pas en génie civil et donc l’élève perdra son procès. Si un élève n’est pas accepté dans tel ou tel programme, le juge vérifiera que les profs n’ont pas été racistes, sexistes, ou anti-handicappés, mais c’est tout, pour le reste, il fera confience aux profs qui n’ont pas accepté cet élève pour X raison. Cela marche rarement, par contre, pour tout ce qui conerne le sexisme (les sports, par exemple), le racisme (les bourses d’étude pour les athlètes noirs qui ne ne sont pas obligés d’apprendre quoi que ce soit mais qui rapportent des millions aux universités) et tout ce qui concerne les handicappés (obligation de mettre des assenceurs et rampes dans les nouveaux buildings, interprètes, aides spéciales dans les dortoirs et les classes, etc.). Ce qui est intéressant, c’est de voir que les élèves poussent maintenant la chose à un autre niveau, puisque celui-ci ne marche pas bien, et commencent à parler de “contrat” et là, c’est une autre affaire! Par exemple l’université disait, dans ses guides et publications, que les élèves de tel programme devaient prendre tel et tel cours pour recevoir leur diplôme. Or, soudain l’université change d’avis et demande aux élèves de ce programme de prendre des autres cours. Si, au départ, il n’était pas clair que les cours requis pouvaient changer au milieu du programme, les élèves ont le droit de dire que le contrat n’a pas été tenu. Mêmes combine avec la sécurité sur les campus (prévention, crime, etc.), les salaires des employés, le sexisme et le racisme contre les employés, etc. Malgré tout, en général, l’université va gagner pour tout ce qui concerne l’enseignement, la connaissance, et la “academic freedom,” qui laisse les élèves et les profs dire à peu près tout ce qu’ils veulent (c’est pour ça que Jennifer, hier, a pu dire ce qu’elle a dit et que personne ne pourrait gagner un procès contre elle).
Allez, une dernière chose et puis je me tais. C’est les étrangers. Je viens de faire une présentation dans ma classe de droit sur les étrangers… eh ben c’est pas joyeux! En fait, depuis le 11 septembre, le Patriot Act fait la loi (ce fameux act que personne n’a eu le temps de lire avant de l’approuver, 3 jours après le 11 septembre, comme l’a si bien montré Michael Moore), et je l’ai lu, et ce qui est très intéressant et que peu de gens savent c’est qu’il fait que tous les droits que les citoyens américains ont (liberté d’expression, privacy, etc.) ne sont plus valables pour les étrangers. Par exemple, dans les écoles, il est absolument interdit de dire à qui que ce soit les notes des élèves (à part à l’élève en question) ou des informations sur les élèves (adresse, numéro de tel, combien il a reçu pour sa bourse d’étude, etc.). L’information est extrêmement privée. Et puis si quelqu’un veut tout savoir sur vous, il doit vous prévenir qu’il fait des recherches (warrant). Mais plus pour les étudiants étrangers! Grace au Patriot Act, maintenant, il est possible d’envoyer des Trojan viruses dans les ordinateurs de n’importe qui et ce Trojan va enregistrer chaque page internet regardée, chaque documment ouvert, et chaque touche tappée sur le clavier, donc aussi tous les mots de passe. Des agences comme le FBI ou la CIA ou la Homeland Security peuvent aussi aller dans les bibliothèques, par exemple, et demander ce que j’ai pris comme bouquins, et il sera strictement interdit à la bibliothèque de me dire que quelqu’un a regardé ce que j’avais emprûnté et lu! De même la Constitution fédérale donne droit à tout citoyen de savoir pourquoi on l’arrête, d’avoir un avocat, et de se défendre, mais les étrangers (pas seulement les illégaux, hein, je parle de gens comme moi!) n’ont plus aucun de ces droits! Les embassades, les juges, et n’importe quelle agence fédérale ont le droit d’annuler les visas de n’importe qui, n’importe quand, et pour n’importe quelle raison sans avoir besoin de se justifier. Et de dire que n’importe quel étranger est un “suspect terroriste” sans explication ni preuve aucune.
Enfin, tout ceci est tellement complexe que je pourrais écrire 25 bouquins là-dessus! J’aime me sentir protégée par la academic deference, mais j’aime pas trop ce fichu Patriot Act!